La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
FORMULAIRE/ CERFA
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Autorisation de travaux (accessibilité)
Le certificat d’urbanisme
C’est un acte d’information délivré par la Commune ou par l’Etat. Ce certificat indique les règles à respecter pour tout projet sur ce terrain. Quand la demande est formulée en vue d’une opération précise, il permet de connaître la faisabilité réglementaire de ce projet, et fige, quand l’opération est réalisable, le droit applicable pour le terrain concerné, valable un an et demi et renouvelable une fois pour la même durée. Il n’est pas obligatoire.
Délais d’instruction : 1 mois pour le certificat d’urbanisme d’information et 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel.
Durée de validité : 18 mois prorogeable.
La déclaration préalable de travaux
Il s’agit d’une autorisation d’occupation du sol. C’est un dossier simplifié pour les travaux de faible importance : constructions de plus de 5m² et de moins de 40 m² (abri de jardin, véranda, etc.), ou sur des constructions existantes sans création de surface de plancher (clôture, modification de façade, changement de destination) ou pour certains ouvrages techniques. Les divisions de terrain en vue de construire de un lot ou de deux lots ou plus mais espaces ni réseaux communs doivent également être précédés d’une déclaration préalable.
Délais d’instruction : 1 à 2 mois selon les projets.
Le permis de construire
Il s’agit d’une autorisation d’occupation du sol exigée pour toute construction même sans fondation de plus de 40 m², à l’exception de certains ouvrages techniques et de très petits travaux.
Délais d’instruction : 2 mois pour les maisons individuelles et/ou leurs annexes et 3 mois pour les autres cas.
Le permis d’aménager
Il est obligatoire pour les opérations d’aménagement dont les lotissements de deux lots ou plus avec réseaux ou espaces communs ou les terrains de camping.
Délais d’instruction : 3 mois.
Le permis modificatif
Il s’agit d’une demande de modification mineure d’un permis de construire initial en cours de validité.
Cette demande de permis peut être déposée à tout moment, tant que l’attestation de non contestation de la conformité n’a pas été délivrée.
Les modifications pouvant être apportée sont :
- la modification de l’aspect extérieur de la construction,
- la réduction ou l’augmentation modérée de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher,
- le changement de destination d’une partie des locaux,
- la modification de l’implantation, etc.
Délais d’instruction : 2 mois.
Le permis de démolir
Il est obligatoire sur la Commune des Angles ;
Délais d’instruction : 2 mois.
Autorisation de travaux (accessibilité)
Pour les Etablissements recevant du public (ERP)
