Mise à jour 3/04/2023
AVIS D’APPEL D’OFFRES
Le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES, chargé de la succession de Monsieur Sauveur PAYA marié (référence : 0348089196 / Pôle GPP)
va procéder à la cession amiable d’immeuble(s), après mise en concurrence
en application des dispositions des articles R.3211-2 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
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