À compter du 1er janvier 2022, vos demandes concernant les démarches d’urbanisme peuvent se faire directement en ligne.
Vous pouvez désormais effectuer vos demandes en ligne par le biais d’un guichet unique sur un portail dédié. Ce site permet de déposer des demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…) de façon dématérialisée.
Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à l’instruction du dossier. Cette interface permet de suivre l’avancée d’un dossier et de consulter les demandes précédentes
Consulter le guide d’utilisation du guichet unique Effectuer une demande en ligne Conditions Générales d’Utilisation
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne ».
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples.
Pour les usagers ou professionnels :
– un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée,
– une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés,
– plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction que vous pourrez suivre en direct.