Réglement Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan local d’Urbanisme en vigueur sur le territoire communal a été approuvé le 19 décembre 2018.

Jugement de la  cour administrative d’appel de Toulouse du 2/02/2023

Le Plan Local d’Urbanisme s’affiche comme un subtil équilibre entre les ambitions de développement de la Commune et la nécessité de préserver ses atouts environnementaux. Il prévoit donc un développement maîtrisé.

LE RAPPORT DE PRESENTATION

LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)   

LES ORIENTATONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION(OAP) 

LE REGLEMENT PAR ZONE

Zone UA (site patrimonial remarquable soumis à l’avis des Bâtiments de France (instruction délai droit commun + 1 mois)

Zone UB

Zone UC

Zone Up

Zone 1AU

Zone 2AU

Zone N

Zone A (zone située en site classé soumis au contrôle du Ministre chargé des sites ou du Préfet de Département ;  instruction délai de droit commun + 5 mois)

LES DOCUMENTS GRAPHIQUES

• zonage à l’échelle 1/2500ème
• zonage à l’échelle 1/7500^ème

LES ANNEXES

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

Pièce 5-1-1 : Liste des Servitudes d’Utilité Publique

Pièce 5-1-2 : Plan des Servitudes d’Utilité Publique à l’échelle 1/10000ème

Annexes à la Liste des Servitudes d’Utilité Publique

ANNEXES SANITAIRES

• Pièce 5-2-1 : Notice technique
• Pièce 5-2-1 : bilan 2016
• Pièce 5-2-2 : Annexes

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

• Pièce 5-3-1 : Eléments prévus par l’article R.151-52 du CU
• Pièce 5-3-2 : Eléments prévus par l’article R.151-53 du CU
• Pièce 5-3-3 : Lexique du PLU
• Pièce 5-3-4 : Obligations de débroussaillement

• PLAN DE RESEAUX
• AEP – Alimentation en eau potable
• EP – Eaux pluviales
• EU Eaux usées