Le Plan local d’Urbanisme en vigueur sur le territoire communal a été approuvé le 19 décembre 2018.
Jugement de la cour administrative d’appel de Toulouse du 2/02/2023
Le Plan Local d’Urbanisme s’affiche comme un subtil équilibre entre les ambitions de développement de la Commune et la nécessité de préserver ses atouts environnementaux. Il prévoit donc un développement maîtrisé.
LE RAPPORT DE PRESENTATION
LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
LES ORIENTATONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION(OAP)
LE REGLEMENT PAR ZONE
Zone UA (site patrimonial remarquable soumis à l’avis des Bâtiments de France (instruction délai droit commun + 1 mois)
Zone A (zone située en site classé soumis au contrôle du Ministre chargé des sites ou du Préfet de Département ; instruction délai de droit commun + 5 mois)
LES DOCUMENTS GRAPHIQUES
LES ANNEXES
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Pièce 5-1-1 : Liste des Servitudes d’Utilité Publique
Pièce 5-1-2 : Plan des Servitudes d’Utilité Publique à l’échelle 1/10000ème
Annexes à la Liste des Servitudes d’Utilité Publique
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
- Pièce 5-3-1 : Eléments prévus par l’article R.151-52 du CU
- Pièce 5-3-2 : Eléments prévus par l’article R.151-53 du CU
- Pièce 5-3-3 : Lexique du PLU
- Pièce 5-3-4 : Obligations de débroussaillement
- PLAN DE RESEAUX
- AEP – Alimentation en eau potable
- EP – Eaux pluviales
- EU Eaux usées
