Urbanisme

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Projets urbains

Permission Voirie

Réglement Local de Publicité

Document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, le réglement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

RAPPORT DE PRÉSENTATION (lien pdf)

RÉGLEMENT

ZONAGE RLP

ZONAGE RLP ZOOM

Annexe : ARRÊTÉ LIMITE AGGLOMERATION LES ANGLES

Taxe de séjour

Permis de construire

Démarches administratives

Paiement de l'eau