VOUS ÊTES HÉBERGEUR, PROPRIÉTAIRE OU LOUEUR OCCASIONNEL?…
Les propriétaires et hébergeurs sur la commune des Angles, doivent collecter et reverser la taxe de séjour. Depuis début janvier 2024 les montants ont changé.
La loi de finances de 2023 a donc prévu dans son article 76, une taxe additionnelle de 34 % sur la taxe séjour. Celle-ci permettra de financer la ligne de train grand sud Montpellier-Perpignan (SLNMP).
Les hébergeurs ont donc l’obligation de collecter les taxes additionnelles au même titre que la taxe de séjour. L’absence de collecte de ces taxes constitue une faute.
Pour cause de dysfonctionnements sur les montants appliqués par certains hébergeurs ou des modes de calculs erronés, les services de la DDFIP demandent désormais un état récapitulatif à chaque versement de la taxe de séjour. Il doit y apparaître obligatoirement (articles L2333-34 du CGCT et L.324-1-1 du code du tourisme) :
- la date à laquelle débute le séjour,
- l’adresse de l’hébergement,
- le nombre de personnes ayant séjourné,
- le nombre de nuitées constatées,
- le prix de chaque nuitée réalisée lorsque l’hébergement n’est pas classé, –
- le montant de la taxe perçue
…COMMENT DÉCLARER ET REVERSER LA TAXE DE SÉJOUR ?
Pour la période de prélèvement du 1er décembre au 30 avril : la déclaration et le règlement se font à partir du 1er mai.
Pour la période de prélèvement du 15 juin au 15 septembre : la déclaration et le règlement se font à partir du 16 septembre.
Règlement à l’accueil de la Mairie des Angles – contact : Marion Tuzet
Règlement par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public.
TARIFS EN VIGUEUR SUR LA COMMUNE DES ANGLES
Le montant est calculé selon la nature de votre hébergement, du nombre de personnes et du nombre de nuitées.
10% de la taxe collectée est alors reversée au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.
34% de la taxe collectée est alors reversé à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan.
En savoir plusTARIFS APPLICABLES
Nouveaux tarifs taxe de séjour
| Catégorie d'Hébergements | Montant à collecter par l'hébergeur et à reverser à la commune incluant la part additionnelle Départementale de 10% et la Régionale de 34% |
|---|---|
| Palaces | 5.18 € |
| Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidence de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | 3.89 € |
| Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidence de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 2.59 € |
| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 1.59 € |
| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles | 1.19 € |
| Hôtels de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes | 1.06 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures | 0.78 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | 0.26 € |
| Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement | 2.612 % |
POURQUOI UNE TAXE DE SÉJOUR ?
La taxe de séjour s’applique dans les communes touristiques françaises, sans distinction de taille : les stations classées de tourisme, les communes littorales ou de montagne ou encore les métropoles.
Aux Angles, les recettes engendrées visent à développer et à améliorer l’offre touristique ainsi que l’attractivité de la commune, comme la gratuité des navettes ou encore la qualité de l’accueil.
QUI PAIE LA TAXE DE SÉJOUR ?
Toute personne âgée de plus de 18 ans séjournant à titre onéreux sur le territoire de la commune et n’étant pas redevable de la taxe d’habitation.
Que ce soit dans : un hôtel, une maison, un appartement, une chambre d’hôte, un gîte, une résidence de tourisme, un village vacances, un camping, une aire de camping-cars…
Ne sont pas concernés par le paiement de la taxe de séjour :
- Les mineurs,
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Déclarer la location d’un logement
- Prendre contact avec le service taxe de séjour pour vous faire connaître ou retourner le formulaire.
• Demander en mairie les documents permettant au propriétaire loueur de comptabiliser la taxe de séjour : un état d’encaissement sous papier libre ou un carnet d’encaissement à souches.
• Retourner en mairie avant le 15 du mois suivant la déclaration transmise au loueur à chaque fin de mois et le règlement, par :
– Chèque à l’ordre du Trésor Public
SIMULATEUR TAXE DE SÉJOUR POUR LES MEUBLÉS NON CLASSÉS
Complétez le prix de la nuitée, le nombre de nuitée, le nombre de personnes et le nombre de personnes exonérées.