On voit régulièrement dans la commune des affiches collées sur le mobilier urbain pour signaler la perte d’un animal. Généralement des chats perdus qui ne sont pas rentrés à la maison. Si elles sont tolérées, ces affiches peuvent être verbalisées, car elles constituent un affichage illégal ou parfois une dégradation. Fort heureusement, les services de la mairie font preuve de discernement.
Cependant, il existe plusieurs alternatives qui peuvent se révéler bien plus efficaces. Tout d’abord, signalons une innovation depuis quelques années : les médaillons GPS pour chats. Elle permet en effet de réduire considérablement le poids des colliers GPS qui existaient auparavant pour les chiens (lien partenaire). Cette solution a un coût, mais si l’on doit comptabiliser le prix des affiches et le PV pour affichage illégal, le médaillon GPS est moins coûteux. Surtout en cas de récidive de fugue.
En cas de perte d’un animal, des solutions gratuites existent. Déclarez sa perte au Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques (I-CAD). S’il est identifié, il sera plus facile de retrouver vos coordonnées pour vous contacter. La puce ou le tatouage est obligatoire à partir de 7 mois. Le Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt gère l’I-CAD. Ce dernier est un outil gratuit et sécurisé utilisé par divers acteurs, tels que refuges, gendarmeries, vétérinaires et associations animales.
Que faire si vous trouvez un chat « errant » ?
Selon l’article L211-23 du Code Rural, un chat est en état de divagation s’il est non identifié et trouvé à plus de 200 mètres des habitations, ou à plus de 1000 mètres du domicile de son maître sans surveillance immédiate. Tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique est également considéré comme errant. Rappel pour le cas d’un chien : selon l’article L211-23 du Code Rural, un chien est considéré en état de divagation s’il n’est pas sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix ou à plus de 100 mètres de son propriétaire. Un chien abandonné est également en état de divagation, sauf s’il participe à une action de chasse et que son propriétaire a fait des efforts pour le retrouver.
Si vous avez trouvé un animal :
- Signaler à I-CAD : Utiliser ce lien.
Se rapprocher de la mairie ou de la PM : La municipalité peut vous orienter en matière d’animaux errants pour leur prise en charge et leurs soins. La gendarmerie ou la police peut également vous indiquer les coordonnées de la fourrière la plus proche ou vous désigner un vétérinaire sous convention pour soigner l’animal blessé. - À savoir : Il est interdit de garder un animal errant. L’animal doit être confié à une fourrière, qui contactera les propriétaires d’animaux identifiés. Le propriétaire a un délai de 8 jours ouvrés pour récupérer son animal. Passé ce délai, il est considéré comme abandonné et peut être confié à la SPA.