Pour commencer, qu’est-ce qu’une conciliation et quelle est la mission du conciliateur de justice ?
La conciliation est une démarche confidentielle, qui permet la résolution d’un différend, rapidement et gratuitement, via un tiers. Elle doit donc être validée par l’ensemble des parties pour être mise en place.
Un conciliateur de justice est un collaborateur bénévole de la Justice, désigné par le juge ou par les parties, disposant d’une formation ou d’une expérience juridique. Son rôle est de faciliter le règlement amiable de certains litiges civils du quotidien, comme les troubles du voisinage ou les différends entre locataires et propriétaires, et d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution qu’elles peuvent, ou non, accepter.
De fait, en cas d’accord, même partiel, un constat peut être établi et signé par l’ensemble des parties, et homologué par le juge pour lui donner force exécutoire. Mais en cas d’échec, les parties peuvent saisir le juge ou poursuivre la procédure en cours.
Qu’est-ce que l’ACJCAM ?
Dans les Pyrénées-Orientales, l’ACJCAM, l’Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Montpellier, est une association ayant pour but de « rassembler les conciliateurs de la Cour d’appel, de représenter les intérêts matériels et moraux de ceux-ci, de mettre en œuvre les directives données par la Cour d’appel, de promouvoir et participer aux actions de formation et d’assister les conciliateurs dans les difficultés rencontrées à l’occasion de leurs fonctions« . Au 23 octobre 2024, Perpignan en recense 38.
Quels sont les différends concernés ?
- Relations entre bailleurs et locataires,
- entre commerçants,
- entre particuliers,
- en matière de consommation,
- en matière de baux ruraux ou commerciaux,
- en matière prud’homale.
- Problèmes de copropriété.
- Troubles du voisinage.
- Exceptions faites des affaires pénales, des affaires familiales et des différends entre administrés et administrations.
Numéro à appeler pour contacter un conciliateur : 3039 (gratuit) ; ou se rendre à un Point d’accès au Droit du département, ou une France Service du département, ou par saisie en ligne sur le site : www.conciliateurs.fr.
Vous pouvez également contacter le numéro du conciliateur de votre choix, dans la liste ci-dessous, afin de prendre un rdv.
Tableau des conciliateurs des P-O : Tableau des conciliateurs