UN SITE POUR LES DECLARATIONS LIEES A LA TAXE DE SEJOUR.
Le site de la Taxe de Séjour permet de déclarer des périodes de location et de les payer sans avoir besoin de passer en mairie.
Pour cela, rien de plus simple, créez un compte et saisissez vos informations ! Vous recevrez un état liquidatif qui servira alors de pièce justificative.
Important : les numéros d’enregistrement sont obligatoires pour tous les hébergeurs en ligne !
VOUS ÊTES HÉBERGEUR, PROPRIÉTAIRE OU LOUEUR OCCASIONNEL?…
Les propriétaires et hébergeurs sur la commune des Angles, doivent collecter et reverser la taxe de séjour. Depuis début janvier 2024 les montants ont changé.
La loi de finances de 2023 a donc prévu dans son article 76, une taxe additionnelle de 34 % sur la taxe séjour. Celle-ci permettra de financer la ligne de train grand sud Montpellier-Perpignan (SLNMP).
Les hébergeurs ont donc l’obligation de collecter les taxes additionnelles au même titre que la taxe de séjour. L’absence de collecte de ces taxes constitue une faute.
Pour cause de dysfonctionnements sur les montants appliqués par certains hébergeurs ou des modes de calculs erronés, les services de la DDFIP demandent désormais un état récapitulatif à chaque versement de la taxe de séjour. Il doit y apparaître obligatoirement (articles L2333-34 du CGCT et L.324-1-1 du code du tourisme) :
- la date à laquelle débute le séjour,
- l’adresse de l’hébergement,
- le nombre de personnes ayant séjourné,
- le nombre de nuitées constatées,
- le prix de chaque nuitée réalisée lorsque l’hébergement n’est pas classé, –
- le montant de la taxe perçue