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ARRETES

PERMIS DE CONSTRUIRE - 17 rue des Sorbiers - 12/09/2022

NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE  - REFECTION TOITURE - rue des Tennis 

MODALITE CONCERTATION PUBLIQUE

ARRETE CREATION D'UNE ZAC 

NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE AVEC PRESCRIPTIONS - 6 rue des Fontaines

NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE  - 9 Cami de las Barrailles

NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PRELABLE - panneaux photovoltaïques - FOUN DE BOOU

NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - 13 RUE DES TENNIS 

NON-OPPOSITION A UNE AUTORISATION PREALABLE DE NOUVELLE INSTALLATION D'N DISPOSITIF SUPPORTANT DES ENSEIGNES

NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE -  1 RUE DU MOURAILLOU

NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - AV. MONT-LOUIS

MODIFICATIF PERMIS DE CONDUIRE - Rue des Sorbiers 01/04/2022 

NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PRELALBLE - Village les Angles 25/04/2022

OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - 6 rue des Fontaines

NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE -  Réfection toiture rue des jonquilles  31/03/2022

NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE -  Réfection toiture Av. Mont-Louis 18/03/2022

CERTIFICAT D'URBANISME NON REALISABLE - Construction 3 chalets - Les Fontanelles

PERMIS DE CONSTRUIRE - 3 RUE DES SORBIERS  15/03/2022

PERMIS DE CONSTRUIRE - 4 PLACE DU COQ D'OR - 22/02/2022

PERMIS DE CONSTRUIRE - Réalisation de deux chalets 23/12/2021

NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE -  Remplacement porte et modification ouvertures 3/03/2022

NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - Fermeture d'un balcon existant  23/02/2022

NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - Empierrement façade et soubassement  16/02/2022

PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC PRESCRIPTIONS - Construction chalet en bois - ASTAING Michel 15/02/2022

TRANSFERT PERMIS DE CONSTRUIRE Prestige Habitat / El Capcines - 10/02/2022

REFUS PERMIS DE CONSTRUIRE - Agrandissement d'une terrasse existante en hauteur - 10/02/2022

NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - Construction d'une véranda 7/02/2022

PERMIS DE CONSTRUIRE  Construction d'un chalet SARL LES QUATRE SAISONS 01/02/2022 

PERMIS D'AMENAGER MODIFICATIF - Lotissements "Domaine Montclair 2 / 13 lots  21/12/2021 

PERMIS DE CONSTRUIRE - Rénovation d'un chalet 6/12/2021

Taxe de séjour

Permis de construire

Démarches administratives

Paiement de l'eau