ARRETES
Arrêtés Urbanisme
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - fermeture terrasse ouverte - impasse du Ragat
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - 21 b rue des Sorbiers
PERMIS DE CONSTRUUIRE - Le Vilar
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - construction d'un garage - 65 rue des Jonquilles
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - installation panneaux solaires - 12 av. de Balcère
PERMIS DE CONSTRUIRE - bâtiment agricole, changement des destination - SARRAT DEL FRARE
PERMIS DE CONSTRUIRE - Lot. Domaine Montclair 2 Lot N°5 - rue des Framboises
NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - 6 chemin du Soula
NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - 74 rue des Lupins
PERMIS DE CONSTRUIRE - Route du Pla del Mir
NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - 113 rue des Jonquilles
PERMIS DE CONSTRUIRE - rue des Framboises - domaine Montclair 2 - Lot N°9
PERMIS DE CONSTRUIRE - rue des Framboises - domaine Montclair 2 - Lot N°3
PERMIS DE CONSTRUIRE - rue des Framboises 10/2022
NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - EXTENSION PARTIE BASSE D'UN CHALET - rue des Barailles
PERMIS DE CONSTRUIRE - rue de Jousville
PERMIS DE CONSTRUIRE - Rue des Sorbiers
NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - SURELEVATION TOITURE ET MODIFICATION FACADES - rue de la poste
NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES rue de l'angélique
NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES rue des pics verts
PERMIS DE CONSTRUIRE - 17 rue des Sorbiers - 12/09/2022
NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - REFECTION TOITURE - rue des Tennis
MODALITE CONCERTATION PUBLIQUE
NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE AVEC PRESCRIPTIONS - 6 rue des Fontaines
NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - 9 Cami de las Barrailles
NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PRELABLE - panneaux photovoltaïques - FOUN DE BOOU
NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - 13 RUE DES TENNIS
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - 1 RUE DU MOURAILLOU
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - AV. MONT-LOUIS
MODIFICATIF PERMIS DE CONDUIRE - Rue des Sorbiers 01/04/2022
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PRELALBLE - Village les Angles 25/04/2022
OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - 6 rue des Fontaines
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - Réfection toiture rue des jonquilles 31/03/2022
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - Réfection toiture Av. Mont-Louis 18/03/2022
CERTIFICAT D'URBANISME NON REALISABLE - Construction 3 chalets - Les Fontanelles
PERMIS DE CONSTRUIRE - 3 RUE DES SORBIERS 15/03/2022
PERMIS DE CONSTRUIRE - 4 PLACE DU COQ D'OR - 22/02/2022
PERMIS DE CONSTRUIRE - Réalisation de deux chalets 23/12/2021
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - Remplacement porte et modification ouvertures 3/03/2022
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - Fermeture d'un balcon existant 23/02/2022
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - Empierrement façade et soubassement 16/02/2022
PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC PRESCRIPTIONS - Construction chalet en bois - ASTAING Michel 15/02/2022
TRANSFERT PERMIS DE CONSTRUIRE Prestige Habitat / El Capcines - 10/02/2022
REFUS PERMIS DE CONSTRUIRE - Agrandissement d'une terrasse existante en hauteur - 10/02/2022
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - Construction d'une véranda 7/02/2022
PERMIS DE CONSTRUIRE Construction d'un chalet SARL LES QUATRE SAISONS 01/02/2022
PERMIS D'AMENAGER MODIFICATIF - Lotissements "Domaine Montclair 2 / 13 lots 21/12/2021
Arrêtés Permanents
AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION DEFINITIVE DU TAPIS ROULANT "FAON 2"
MESURES RESTRICTIVES EN PERIODE HIVERNAL SUR LA COMMUNE
ARRETE NUISANCES SONORES CHANTIERS PROFESSIONNELS
ARRETE BAIGNADE ET CANOTAGE SUR TOUS LES LACS DU TERRITOIRE
Arrêtés Temporaires
MISE EN DEMEURE D'EFFECTUER LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE - ERP CLOS DES FONTANEILLES
OUVERTURE TELECABINE VACANCES TOUSSAINT 2022
OUVERTURES EXCEPTIONNELLES DE BIBICHE, LA KASA DE L'OURS, L'EDEN ET L'IN8,SOIREE HALOWEEN - 4 NOVEMBRE
ARRETE MESURES RESTRICTION EN EAU
ARRETE STATIONNEMENT ULTRA-TRAIL LA MATTE
