Le Plan local d’Urbanisme en vigueur sur le territoire communal a été approuvé le 19 décembre 2018 et sa Révision Allégée a été approuvée en date du 05 février 2025.
Jugement de la cour administrative d’appel de Toulouse du 02/02/2023
Le Plan Local d’Urbanisme s’affiche comme un subtil équilibre entre les ambitions de développement de la Commune et la nécessité de préserver ses atouts environnementaux. Il prévoit donc un développement maîtrisé.
LE RAPPORT DE PRESENTATION
1-1 RAPPORT DE PRÉSENTATION-DOSSIER APPROUVÉ LE 19/12/2018
01b_RAPPORT DE PRESENTATION RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT RÉVISION ALLÉGÉE-APPROUVÉ LE 05/02/2025
1-2 ANNEXES AU RAPPORT DE PRÉSENTATION DIAGNOSTIC TERRITORIAL APPROUVÉ LE 19/12/2018
2 PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)-APPROUVÉ LE 19/12/2018
3 LES ORIENTATONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)-APPROUVÉ LE 05/02/2025
LES DOCUMENTS GRAPHIQUES
Document graphique 4-2-1 Approuvé le 05-02-2025
LES ANNEXES
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
5-1-1 : Liste des Servitudes d’Utilité Publique
5-1-2 : Plan des Servitudes d’Utilité Publique à l’échelle 1/10000ème
Annexes à la Liste des Servitudes d’Utilité Publique
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
- 5-3-1 : Eléments prévus par l’article R.151-52 du CU
- 5-3-2 : Eléments prévus par l’article R.151-53 du CU
- 5-3-3 : Lexique du PLU
- 5-3-4 : Obligations de débroussaillement