Mise à jour octobre 2022
Environ 60 emplacements (sur 180) sont réservés à la location longue durée.
Le cadre juridique est une « location longue durée » ; il s’agit d’une Occupation Temporaire du Domaine de la commune.
- Durée de 20 ans
- Coût de la location : 14 000 €
Mise à disposition des places à l’ouverture du parking début 2024.
Modalités de fonctionnement :
- Il s’agit de places de stationnement privées, non fermées. Ce ne sont pas des garages ;
- L’accès à ces places est bloqué par un système privatif ;
- Les places de stationnement ne peuvent être modifiées par le locataire. Tout stockage de matériel est interdit sur la place de stationnement ;
- La location est payable en une seule fois, au moment de la signature de la convention ;
- Les places ne sont pas cessibles. L’utilisateur reste le signataire de la convention. Elles ne donnent droit à aucune propriété ;
- Si le titulaire souhaite mettre fin à la convention avant la fin du droit d’occupation, le bénéficiaire pourra prétendre à une indemnisation de la commune ;
- Le montant de cette indemnisation correspond à la somme totale payée en entrée (14 000 €), minorée de 30%, soit 9 800 €.
Ces 9 800 € sont proratisés au temps restant avant les 20 années contractuelles, soit 9 800 € / 20 années = 490 €.
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- Par exemple, si le bénéficiaire souhaite laisser l’emplacement au bout de 12 ans, il bénéficiera d’une indemnisation de 8 années non consommées ;
soit 490 € x 8 années = 3 920 €.
- Par exemple, si le bénéficiaire souhaite laisser l’emplacement au bout de 12 ans, il bénéficiera d’une indemnisation de 8 années non consommées ;
Vous pouvez confirmer votre réservation par :
- Courrier postal : Mairie, hôtel de ville – Place du coq d’or – 66210 LES ANGLES
ou - Courriel : contact@les-angles.fr