Mise à jour octobre 2022
Le futur parking Paul Samson devrait ouvrir début 2024
Environ 60 emplacements (sur 180) sont réservés à la location longue durée.
Le cadre juridique est une « location longue durée » ; il s’agit d’une Occupation Temporaire du Domaine de la commune.
- Durée de 20 ans.
- Coût de la location : 14 000 €
Mise à disposition des places à l’ouverture du parking début 2024.
Modalités de fonctionnement
Il s’agit de places de stationnement privées, non fermées. Ce ne sont pas des garages.
L’accès à ces places est bloqué par un système privatif.
Les places de stationnement ne peuvent être modifiées par le locataire. Tout stockage de matériel est interdit sur la place de stationnement.
La location est payable en une seule fois, au moment de la signature de la convention.
Les places ne sont pas cessibles. L’utilisateur reste le signataire de la convention. Elles ne donnent droit à aucune propriété.
Si le titulaire souhaite mettre fin à la convention avant la fin du droit d’occupation, le bénéficiaire pourra prétendre à une indemnisation de la commune.
Le montant de cette indemnisation correspond à la somme totale payée en entrée (14 000 €), minorée de 30%, soit 9 800 €.
Ces 9 800 € sont proratisés au temps restant avant les 20 années contractuelles.
9 800 € / 20 années = 490 €
Par exemple, si le bénéficiaire souhaite laisser l’emplacement au bout de 12 ans, il bénéficiera d’une indemnisation de 8 années non consommées ;
soit 490 €*8 années = 3 920 €.
Vous pouvez confirmer votre réservation par
- Courrier postal : Mairie, hôtel de ville – Place du coq d’or – 66210 LES ANGLES
ou - Courriel : contact@les-angles.fr
Au début du 4ème trimestre 2023, vous recevrez un courrier pour formaliser votre réservation (Convention, modalités de paiement, etc.)