Concertations Publiques

SECTEUR SARRAT DEL POUJAT

La commune des Angles est en train de structurer le développement nord du village : le secteur Sarrat del Poujal. Cet espace, identifié dans le Plan Local d’Urbanisme comme secteur à urbaniser, est stratégique à plus d’un titre pour la commune. Il vient compléter les axes de projet portés sur la centralité. La commune souhaite structurer l’urbanisation de ce site et préciser ses réflexions sur le développement communal (offre en logements permanents, opportunité d’installation d’un centre de rééducation, … ).

La concrétisation de ce projet, constituant une des dernières opportunités de développement de la commune, nécessite une programmation ambitieuse et stratégique. La commune a associé la population aux différentes  réflexions lors d’un premier temps d’échanges le jeudi 7 juillet 2022 à 17h30 au Cinéma Le Casteil.

(1)Le contexte réglementaire contraint fortement la possibilité d’artificialiser des terrains agricoles ou naturels à l’horizon 2031 (réduction de 50% par rapport à la consommation des dix dernières années) et à l’horizon 2050 (zéro artificialisation nette).

 

 

MODALITES DE CONCERTATION 

LA DUREE DE LA CONCERTATION PREALABLE
L’aménagement de SARRAT DEL POUJAL est envisagé sous forme de ZAC, la concertation restera ouverte pendant toute la durée des études préalables jusqu’à la création de cette ZAC.
LES MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE
Les modalités de la concertation préalable proposées sont les suivantes :
la parution d’un avis d’engagement de la concertation préalable dans deux journaux locaux, L’Indépendant et Midilibre.fr
l’affichage en mairie de LES ANGLES de l’avis d’engagement de la concertation préalable,
 la mise à disposition des documents d’études au fur et à mesure de leur production ainsi que d’un registre permettant au public de consigner ses observations.
 l’organisation d’au moins 1 temps d’échanges avec le public permettant de débattre des enjeux et du parti d’aménagement (séminaire, réunion public, atelier…)
 le relais de la concertation sur les réseaux sociaux et le site internet de la commune avec les informations nécessaires aux différentes étapes de concertation,
Le dossier de concertation comportera à minima :
la présente délibération,
– un plan de situation,
– un plan du périmètre étudié,
– une notice explicative fixant les objectifs du projet d’aménagement du secteur SARRAT DEL POUJAL,
– un cahier destiné à recueillir les observations de public.
Ce même dossier pourra également être consulté sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://mairie.lesangles.com/ .
Il comportera une adresse mail dédiée, destinée à recueillir les observations du public .
Avant la date de clôture, un avis administratif sera inséré dans les journaux diffusés dans le département L’INDEPENDANT et MIDILIBRE.FR et affiché aux mêmes endroits, indiquant la date de clôture effective.
Le bilan de la concertation sera présenté, pour approbation, au conseil municipal.

SEMINAIRE AMO SARRAT DEL POUJAL  – Jeudi 7 juillet 2022

DELIBERATIONS 

Modalités de concertation création d’une ZAC

Création d’une ZAC

Taxe de séjour

Permis de construire

Démarches administratives

Paiement de l'eau