Urbanisme

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Projets urbains

Permission Voirie

Démarche permis de construire

Un projet de construction, d’aménagement ou de démolition de bâtiment ?

Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer vos démarches en matière d’urbanisme.

1/ Renseignement auprès du service urbanisme

Avant le début de tout nouveau projet, il est vivement conseillé de prendre contact avec le Service Urbanisme afin de vérifier sa faisabilité ; cette première démarche facilite la constitution du dossier et son traitement ultérieur.
Le service urbanisme vous accompagne ainsi dans vos projets et instruit tous les dossiers d’autorisation d’urbanisme.

 Horaires d’ouverture :

  • Accueil physique (uniquement sur rendez-vous) : 9h-12h du lundi au vendredi,
  • Accueil téléphonique (04 68 04 42 28)  : 9h-12h et 14h-18h du lundi au vendredi
2 / Constitution du dossier

Etape 2.1 : Connaitre le zonage du terrain concerné
Etape 2.2 : Télécharger le règlement de la zone correspondante
Etape 2.3 : Constituer son dossier de demande d’autorisation d’utilisation du sol/ Formulaire CERFA

ETAPE 2.1 : PLAN ZONAGE 

ETAPE 2.2 : TELECHARGER LE REGLEMENT DE VOTRE ZONE 

Zone UA (site patrimonial remarquable soumis à l’avis des Bâtiments de France (instruction délai droit commun + 1 mois)

Zone UB

Zone UC

Zone Up

Zone 1AU

Zone 2AU

Zone A (zone située en site classé soumis au contrôle du Ministre chargé des sites ou du Préfet de Département ;  instruction délai de droit commun + 5 mois)

  • En plus du règlement de votre zone, prendre en compte : Zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA (pdf à télécharger)

ETAPE 2.3 : CONSTITUTION DOSSIER

NOTICE COMPLETE POUR CONSTITUTION DU DOSSIER

 

DOCUMENTS UTILES

Nuancier Enduits et Menuiseries

Dois-je faire appel à un architecte ?

– Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Dois-je faire une déclaration préalable

– Taxes et participations :
Certains dossiers peuvent être soumis à la taxe d’aménagement.
Certains dossiers peuvent être soumis à l’assainissement collectif   

3/ Dépôt du dossier

Le dossier doit être déposé en mains propres en mairie en 4 exemplaires ou pli recommandé

Le délai d’instruction de droit commun est de 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire maison individuelle et 3 mois pour un permis de construire autre et permis d’aménager.

4/ Instruction du dossier

Durant le 1er mois suivant le dépôt du dossier, le service instructeur peut demander des pièces complémentaires (par lettre recommandée avec accusé de réception).
Le délai d’instruction commence à courir une fois le dossier complété.

5/ Délivrance de l’autorisation

Un arrêté est pris par la mairie et envoyé aux pétitionnaires par lettre recommandée.

6/ Affichage de l’autorisation

Une fois l’arrêté reçu, les pétitionnaires procèdent à l’affichage de l’autorisation sur le terrain et visible depuis la voie publique.

7/ Raccordement ENEDIS

La première chose à faire avant de démarrer des travaux au sein de votre domicile est de se renseigner auprès du service Enedis raccordement pour vérifier si vous avez besoin de la mise en place d’un raccordement provisoire pour travaux ou tout simplement de raccorder votre nouveau logement au réseau d’électricité. Il vous faudra ensuite consulter le  fournisseur de votre choix pour la mise en service de votre compteur.

8/ Raccordement à l’eau

Avant travaux, contacter le Service de l’eau de la mairie afin de programmer l’implantation des branchements sur le site.

Contact Service de l’eau : g.masmejean@les-angles.com

9/ Début des travaux

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est déposée en mairie (CERFA n°13407*03). Uniquement pour permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable.

10/ Fin des travaux

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est déposée en mairie (CERFA n°13408*05). Accompagnée des attestations visées dans le CERFA (thermique, accessibilité, sismique, acoustique).

11/ Conformité

A compter de la réception de la DAACT, la mairie dispose d’un délai de 3 mois ou 5 mois (pour ERP / établissement recevant public) pour contester la conformité des travaux à l’autorisation d’urbanisme.

 

Taxe de séjour

Permis de construire

Démarches administratives

Paiement de l'eau