VOUS ETES, HEBERGEUR, LOUEUR OCCASIONNEL?…
…COMMENT DECLARER ET REVERSER LA TAXE DE SEJOUR ?
Pour la période de prélèvement du 1er décembre au 30 avril
La déclaration et le règlement se font à partir du 1er mai
Pour la période de prélèvement du 15 juin au 15 septembre
La déclaration et le règlement se font à partir du 16 septembre
Règlement à l’accueil de la Mairie des Angles – contact : Marion Tuzet
Règlement par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public.
TARIFS EN VIGUEUR SUR LA COMMUNE DES ANGLES
Le montant est calculé en fonction de la nature de votre hébergement, du nombre de personnes et du nombre de nuitées.
10% de la taxe est reversé au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.
A compter du 01/01/2024, la taxe de séjour doit être majorée de 34 % au titre de la taxe additionnelle régionale au bénéfice de la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan instituéeEn savoir plus
TARIFS APPLICABLES
| Catégorie d’hébergement | Tarif voté | TAR 34% | Tarif total à collecter |
| Palaces | 4,00 € | 1,36 € | 5,36 € |
| Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublé de tourisme 5 étoiles | 3,00 € | 1,02 € | 4,02 € |
| Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublé de tourisme 4 étoiles | 2,00 € | 0,68 € | 2,68 € |
| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublé de tourisme 3 étoiles | 1,20 € | 0,41€ | 1,61 € |
| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublé de tourisme 2 étoiles | 0,90 € | 0,31€ | 1,21 € |
| Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublé de tourisme 1 étoile, villages vacances 1,2,3 étoiles et chambre d’hôtes | 0,80 € | 0,27 € | 1,07 € |
| Terrains de campings et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de campings -cars et des parcs de stationnement touristiques par tranches de 24h | 0,60 € | 0,20 € | 0,80 € |
| Terrains de campings et terrains de caravanage classés en1 et 2 5 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, port de plaisance | 0,20 € | 0,07 € | 0, 27 € |
| Hôtels et résidence de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement | Le tarif applicable par personne et par nuitée est de 2% du coût HT par personne de la nuitée ( + la taxe additionnelle régionale) dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité | ||
| Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement | Le tarif applicable par personne et par nuitée est de 2% du coût HT par personne de la nuitée ( + la taxe additionnelle régionale) dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité |
POURQUOI UNE TAXE DE SEJOUR ?
La taxe de séjour s’applique en France dans les communes touristiques sans distinction de taille : stations classées de tourisme, communes littorales ou de montagne, métropoles
Les recettes visent à développer et améliorer l’offre touristique et l’attractivité de la commune des Angles (gratuité des navettes, qualité de l’accueil…)
QUI PAIE LA TAXE DE SEJOUR ?
Toute personne âgée de plus de 18 ans séjournant à titre onéreux sur le territoire de la commune et n’étant pas redevable de la taxe d’habitation.
Que ce soit dans : un hôtel, une maison, un appartement, une chambre d’hôte, un gîte, une résidence de tourisme, un village vacances, un camping, une aire de camping-cars…
Ne sont pas concernés par le paiement de la taxe de séjour :
les mineurs, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Déclarer la location d’un logement
- prendre contact avec le service taxe de séjour pour vous faire connaître ou retourner le formulaire.
• demander en mairie les documents permettant au propriétaire loueur de comptabiliser la taxe de séjour : un état d’encaissement sous papier libre ou un carnet d’encaissement à souches.
• retourner en mairie avant le 15 du mois suivant la déclaration transmise au loueur à chaque fin de mois et le règlement, par :
– Chèque à l’ordre du Trésor Public
