Pratique

Vie

Vie pratique

Démarches admin.

Transport - Circulation

Gestion des déchets

Action sociale

Police municipale

Service de l'eau

Elections inscriptions

QUELLE EST VOTRE SITUATION ELECTORALE ?

En mars 2019, le ministère de l’Intérieur a mis en place le dispositif « ISE » : interrogation de sa situation électorale. Ce téléservice ISE vous permet de savoir précisément quelle est votre situation électorale. Connectez-vous au dispositif ISE.

QUI PEUT S’INSCRIRE SUR LISTES ELECTORALES

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Il faut remplir les conditions suivantes :
• avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
• jouir de ses droits civils et politiques.

COMMENT S’INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES ?

> S’inscrire en ligne avec un compte service-public.fr ou via France Connect

> S’inscrire en se rendant à la mairie -Service Election – ou par courrier avec les documents suivants :

  • Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français (à télécharger ou à remplir sur place).
    • Pièce d’identité valide ou expirée depuis moins de 5 ans (passeport, carte d’identité).
    • Justificatif de domicile.
    Sont acceptées : – les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ; – ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e)(e) pour la deuxième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales (copie des deux dernières années de taxe foncière) ou que votre conjoint répond à ces conditions (livret de famille, acte de mariage si les 2 noms ne sont pas inscrits sur la taxe foncière).

Pour tout cas particulier ou problème de justificatif de domicile, n’hésitez pas à prendre contact avec le service Election

UN SEUL BUREAU DE VOTE AUX ANGLES

Mairie des Angles, Place du Coq d’Or

VOTE PAR PROCURATION

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

L’électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à votre place :

  • être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
  • ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger)

> Où s’adresser ?

Au sein de tout commissariat de police et de toute brigade de gendarmerie sur le territoire national

> La démarche :

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire. Il a 3 possibilités pour faire la démarche :

  1. Utiliser le téléservice avec « France Connect », puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne : nouvelle télé-procédure depuis le 06 avril 2021 « Maprocuration » accessible uniquement aux électeurs résidant sur le territoire national.
  2. Imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet
  3. Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité

Augmentation temporaire du nombre de procurations autorisées pendant l’épidémie de Covid-19 Par dérogation, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsque ces procurations sont établies en France, pour les élections partielles organisées à la suite d’une vacance survenue avant le 13 mars 2021 (Art. 2 de la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020) Pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, cette dérogation est également valable (Art. 2 de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021).

> Transmission de la procuration au maire

Les modalités de transmission des procurations aux mairies diffèrent selon le type de formulaire utilisé :

  • si la procuration a été établie sur un formulaire cartonné (Cerfa n012668*01), l’autorité qui l’a établie l’adresse au maire de la commune du mandant, sans enveloppe et en recommandé, ou par porteur contre accusé de réception;
  • si la procuration a été établie sur un formulaire rempli en ligne (Cerfa n014952*02) et imprimé par le mandant, l’autorité qui l’a établie l’adresse au maire de la commune du mandant sous enveloppe en recommandé, ou par porteur contre accusé de réception.
  • si la procuration a été établie via la télé-procédure « Maprocuration », la demande apparaît directement dans le portail Maprocuration destiné aux mairies.

Attention : même s’il n’existe pas de date limite pour l’établissement d’une procuration, il faut tenir compte des délais d’acheminement et d’instruction de la procuration. Si la procuration n’a pas été reçue par le Maire, le mandataire n’est pas admis à voter (art. R.76-1 du Code Electoral)

 

Taxe de séjour

Permis de construire

Démarches administratives

Paiement de l'eau