SECTEUR SARRAT DEL POUJAL
REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
CREATION D'UNE OPERATION AMENAGEMENT PROGRAMMEE (OAP) VALANT ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC)
MAÎTRE D'OUVRAGE
Commune de Les Angles -10 Place du Coq d'Or - 66210 LES ANGLES - 04 68 04 42 21 - contact@les-angles.fr
Les élus et les techniciens de la commune de Les Angles se tiennent à votre disposition pour toute information relative à la Révision Allégée n°1 du PLU.
Michel POUDADE, Maire
Nicolas RAPOPORT, DGS - n.rapoport@les-angles.fr
Aurélie PAINO, Instructrice du droit des sols - Responsable des services Urbanisme, Assurance, Achat, SIG-Informatique - 04 68 04 42 28 - a.paino@les-angles.fr
Les éléments suivants permettent à tout un chacun d'appréhender l'objet de la Révision Allégée, ainsi que la démarche entreprise sur le territoire.
QU'EST-CE QU'UNE REVISION ALLEGEE ?
Une révision allégée est une procédure d'évolution du PLU qui permet de faire muter certains éléments à enjeux dans le document d'urbanisme selon des modalités plus souples qu'avec une révision générale.
Les possibilités de recours à cette version allégée de la révision sont limitées (liste exhaustive) et cadrées (examen conjoint).
En l'espèce, en application du Code de l'urbanisme (articles L153-31 et s.), la procédure de révision du PLU de la commune de Les Angles est menée de manière simplifiée puisqu'elle a uniquement pour objet de "créer des orientations d'aménagement et de programmation valant création d'une zone d'aménagement concerté", sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables.
POURQUOI UNE REVISION ALLEGEE ?
Sans remettre en cause les lignes directrices de son PLU, la commune de Les Angles, via le projet porté sur le secteur Sarrat del Poujal, entend mieux maîtriser son développement et le mettre en cohérence avec les défis/enjeux actuels et futurs, avec notamment :
Une réponse résidentielle à un besoin local
- Diversifier la typologie résidentielle pour répondre aux besoins des populations présentes ou à venir présentant des aspirations résidentielles hétérogènes
- Permettre le logement des saisonniers
- Produire de la résidence principale à un coût accessible aux ménages locaux
Une intégration des grands enjeux climatiques et écologiques
- Repositionner le foncier comme une ressource fondamentale pour l'aménagement des territoires
Un étoffement du contexte économique de la commune
- Diversifier la typologie d'emplois présente sur le territoire et conforter une permanence économique villageoise
- Mailler le territoire en matière de mobilité douce
Un maillage durable de la frange Nord de la commune
- Sécuriser l'accès Nord au village ("Montée du Coq d'Or")
- Qualifier l'entrée de ville Nord du Village
QUE CONTIENT UNE REVISION ALLEGEE ?
Une révision allégée vient compléter et/ou modifier certaines pièces d'un PLU d'ores et déjà existant, composé :
Du RAPPORT DE PRESENTATION, qui :
- Etablit un état des lieux du territoire permettant de dégager des enjeux
- Dresse l'état de la situation environnementale et évalue l'impact du document sur l'environnement (évaluation environnementale)
- Contient des justifications des choix retenus pour élaborer le document d'urbanisme
Du PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (ou PADD), qui :
- Définit les objectifs politiques pour le territoire
- Fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
Des ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (ou OAP), qui définissent plus précisément les conditions d'urbanisation et d'aménagement de certains secteurs à enjeux (zone à urbaniser,...)
Du REGLEMENT, qui :
- Est constitué d'un règlement écrit et d'un plan de zonage (document graphique)
- Traduit le projet politique en définissant le droit du sol sur chaque parcelle du territoire
Des ANNEXES, qui contiennent un certain nombre de documents cadres à prendre en compte (plans de prévention des risques, servitudes d'utilité publique,...)
En l'espèce :
- Le RAPPORT DE PRESENTATION est complété par le RAPPORT DE PRESENTATION attaché spécifiquement à la Révision Allégée N°1, qui expose les motifs des changements apportés dans le cadre de cette procédure.
- Les pièces règlementaires sont modifiées, avec :
- OAP : Remplacement de l'OAP existante sur le secteur N°2 "SARRAT DEL POUJAL / EGLISE VIEILLE" par une nouvelle OAP valant création de ZAC sur le secteur N°2 actualisé "SARRAT DEL POUJAL / EGLISE VIEILLE" ;
- REGLEMENT ECRIT et GRAPHIQUE : Réajustement de la délimitation des zones et de l'encadrement du secteur Sarrat del Poujal en lien avec la mise en place de l'OAP valant ZAC (ajustement du périmètre de l'encadrement de la zone 1AU, suppression des zones 1 AUb et 2AU, identification d'un nouveau secteur à protéger au titre du L151-23 du CU,...).
QUELLE PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE ?
QUEL CALENDRIER POUR LA REVISION ALLEGEE ?
COMMENT S'EST DEROULEE LA REVISION ALLEGEE ?
La procédure de révision allégée du PLU de Les Angles a été menée par la commune, en collaboration étroite avec les différents acteurs du territoire :
La population
- Informations publiées dans la presse locale, sur les réseaux sociaux et le site Internet de la commune tout au long de la procédure
- Dossier de concertation alimenté tout au long de la procédure
- Dossier de concertation alimenté tout au long de la procédure
- Registres de concertation disponibles à la Mairie ainsi qu'à l'Office du Tourisme
- Questionnaire à destination des habitants permettant de mieux percevoir les besoins en terme de logement
- Différents temps d'échanges (réunion publique et permanence)...
Les institutionnels
- Echanges tout au long de la procédure tant sur la forme (outils règlementaires,...) que sur le fond (projet, encadrement,...)
- Examen conjoint (30.07.2024) cf. Compte rendu associé
Cette démarche de concertation a permis une véritable co-construction du projet.
Pour plus d'informations sur la concertation, vous pouvez consulter le "Bilan de la concertation" / CF. Délibération du Conseil Municipal de 14/03/2024 N°URB/0098/2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée du PLU.
La commune des Angles est en train de structurer le développement nord du village : le secteur Sarrat del Poujal. Cet espace, identifié dans le Plan Local d’Urbanisme comme secteur à urbaniser, est stratégique à plus d’un titre pour la commune. Il vient compléter les axes de projet portés sur la centralité. La commune souhaite structurer l’urbanisation de ce site et préciser ses réflexions sur le développement communal (offre en logements permanents, opportunité d’installation d’un centre de rééducation, …).
La concrétisation de ce projet, constituant une des dernières opportunités de développement de la commune, nécessite une programmation ambitieuse et stratégique. La commune a associé la population aux différentes réflexions lors d’un premier temps d’échanges le jeudi 7 juillet 2022 à 17h30 au Cinéma Le Casteil.
SEMINAIRE PROJET AMO SARRAT DEL POUJAL - Jeudi 7 juillet 2022
CONCERTATION & PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE)
CONCERTATION
La concertation s'est déroulée du 17 novembre 2023 au 23 février 2024 à 17h00.
ENQUETE LOGEMENT - ZAC - PPVE
Vous souhaitez vous installer aux Angles, changer de logement, vous rapprocher de votre lieu de travail ou des nombreux services qu’offre le village ? Pour apporter une réponse à ce questionnement, une enquête a été mise en place au travers de la plateforme citoyenne à l’adresse suivante : https://jeparticipe.pyrenees-catalanes.com/project/consultation-logement-permanent-sur-les-angles/presentation/presentation
ou avec le QR code ci-joint .
Ce questionnaire est anonyme et n'est pas à but commercial, il permettra à la commune des Angles, accompagnée par l'équipe COGEAM (Urbanisme/aménagement/paysage) de concevoir et réaliser un nouveau quartier d'habitat sur le secteur Sarrat del Poujal (à l'entrée côté Formiguères), qui répondra au mieux aux besoins et attentes de la population.
JUSTIFICATIF DE PARUTION DANS LA PRESSE CONCERTATION PUBLIQUE
- Midi-Libre : "Ouverture de la concertation" cette annonce a été publiée le 06/12/2023 dans Midi Libre.fr - 66 - Avec une durée de visibilité de 7 jours
- L'indépendant : "Révision allégée du PLU ouverture de la concertation" cette annonce a été publiée le 06/12/2023 dans les annonces officielles et légales
- Article du Samedi 18/11/2023 "Concertation ZAC" l'Indépendant
- Article du Mardi 28/11/2024 "En quête d'un logement ?" l'Indépendant
- Article du Jeudi 25/01/2024 "ZAC Sarrat del Poujal, concertation publique - Moment d'échange avec M. Le Maire 08/02/2024 " l'Indépendant
- Article du Mardi 20/02/2024 "Concertations publiques : l'une se termine, l'autre débute" l'Indépendant
- Midi-Libre : "Clôture de la concertation" cette annonce a été publiée le 16/02/2024 dans le Midi Libre.fr - 66 pour une durée de visibilité de 7 jours
- L'indépendant : "Clôture de de la consultation" cette annonce a été publiée le 16/02/2024 dans les annonces officielles et légales
Contact Service Urbanisme : a.paino@les-angles.fr
DELIBERATIONS
- URB_0084_2022 Création d'une ZAC
- URB_0085_2022 Modalités de concertation création ZAC
- URB_0086_2023 Révision allégée du PLU dont l'objet unique est la révision de la ZAC
- URB_0092_2023 Annule & Remplace URB_0086_2023 Révision allégée PLU objet unique création OAP valant création ZAC
- URB_0094_2024 Projet de ZAC initiative périmètre intervention études préalables URB_0024_2022 22 Juin 2022 création d'une ZAC retirée
- URB_0095_2024 Bilan de la concertation et synthèse PPVE
- URB_0096_2024 Arrêt de la consultation de la révision allégée
- URB_0097_2024 Annule & Remplace URB_0094_2024 ZAC initiative périmètre intervention études préalables - Délibération URB_0084_2022 création ZAC est retirée
- URB_0098_2024 Annule & Remplace URB_0095_2024 Bilan de la concertation et synthèse PPVE
LE DOSSIER DE LA REVISION ALLEGEE DU PLU ARRETE AU 14/03/2024
- 00_rapport de présentation
- 01_rapport de présentation_ annexe EE tamponné_Partie1
- 01_rapport de présentation_ annexe EE tamponné_Partie2
- 01_rapport de présentation_ annexe EE tamponné_Partie3
- 02_Document-graphique
- 03_règlement écrit
- 04_Orientations d'Aménagement et de Programmation
- 05_EI_EE_Les-Angles-RNT
LES COURRIERS DE NOTIFICATION DE L'ARRET DE PROJET AUX PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
- Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne
- Communauté de Communes Pyrénées Catalanes
- Conseil Régional
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Délégation Régionale de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
- Direction Régionale des Affaire Culturelle (DRAC) Occitanie
- Unité Départementale de l 'Architecture et du Patrimoine (UDAP)
- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie - Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe)
- Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)
- Chambre d Agriculture (CA)
- Chambre des Métiers de l'Artisanat (CMA)
- Hôtel de Région
- Maison de la Région
- Préfecture
- Sous-Préfecture
- Office National des Forêts Restauration des Terrains de Montagne (RTM)
- Parc Naturel Régional (PNR) des Pyrénées Catalanes
- Région Occitanie
- SNCF Immobilier
- Département des Pyrénées-Orientales
- Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
Convocations réunion d'examen conjoint du 30/07/2024
- Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne
- Communauté de Communes Pyrénées Catalanes
- Conseil Régional
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Délégation Régionale de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
- Direction Régionale des Affaire Culturelle (DRAC) Occitanie
- Unité Départementale de l 'Architecture et du Patrimoine (UDAP)
- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie - Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe)
- Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)
- Chambre d Agriculture (CA)
- Chambre des Métiers de l'Artisanat (CMA)
- Hôtel de Région
- Maison de la Région
- Préfecture
- Sous-Préfecture
- Office National des Forêts Restauration des Terrains de Montagne (RTM)
- Parc Naturel Régional (PNR) des Pyrénées Catalanes
- Région Occitanie
- SNCF Immobilier
- Département des Pyrénées-Orientales
- Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Procès verbal de l'examen conjoint du 30/07/2024
OBJET DE L'ENQUETE PUBLIQUE
La présente Enquête Publique concerne la Révision Allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Les Angles engagée dans le cadre du projet d'aménagement porté sur le secteur Sarrat del Poujal.
ORGANISATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
QUELLES SONT LES DATES DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE ?
- Du 23 septembre 2024 au 24 octobre 2024 pour une durée de 31 jours consécutifs.
QUI EST LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ?
Le Président du Tribunal Administratif, par décision N°E24000051/34 du 28/05/2024, a désigné M. Laurent FABAS, en qualité de Commissaire enquêteur.
OU EST LE SIEGE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE ?
Commune de Les Angles - 10 Place du Coq d'Or - 66210 LES ANGLES
OU CONSULTER LE DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE ?
Le dossier d'enquête publique est consultable :
- En version numérique via le dossier ci-dessous accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de l'enquête ;
- Sur un poste informatique tenu à disposition du public en Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels ;
En version papier en Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.
QUAND RENCONTRER LE COMMISSAIRE ENQÊTEUR ?
Il est possible de rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences organisées à cet effet en Mairie :
- Lundi 23 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 11 octobre 2024 de 14h30 à 17h30
- Jeudi 24 octobre 2024 de 14h30 à 17h30
COMMENT LAISSER UNE CONTRIBUTION ?
Pendant la durée de l'enquête, soit du 23/09/2024 au 24/10/2024
- Par mail à l'adresse suivante : enquetepublique.zac@les-angles.fr
- Par voie postale, en adressant le courrier à : Mairie Les Angles - M. Laurent FABAS - 10 place du Coq d'Or - 66210 LES ANGLES
- Dans le registre prévu à cet effet disponible en Mairie et accessible au siège de l'enquête publique, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
- Lors des permanences du Commissaire enquêteur
Les observations, propositions et contre-propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l’enquête.
Les observations, propositions et contre-propositions du public transmises par voie électronique sont consultables au siège de l’enquête.
Les observations, propositions et contre-propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
CONTENU DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Le dossier d'enquête publique est constitué des éléments figurant ci-après :
|
0 |
ACTES DE PROCEDURE |
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| PIECES ADMINISTRATIVES | ||
| AVIS MRAe et PPA | ||
| CR EXAMEN CONJOINT | ||
| NOTICE ENQUÊTE PUBLIQUE | ||
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1 |
RAPPORT DE PRESENTATION |
|
| Pièce 1-1 RAPPORT DE PRESENTATION | ||
| Pièce 1-1 RAPPORT DE PRESENTATION – Annexe EE - Partie 1 | ||
| Pièce 1-1 RAPPORT DE PRESENTATION – Annexe RNT | ||
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2 |
OAP |
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| Pièce 3. ORIENTATION D’AMENGEMENT ET DE PROGRAMMATION | ||
| 3 |
REGLEMENT ECRIT |
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| Pièce 4-1. REGLEMENT ECRIT | ||
| 4 |
DOCUMENT GRAPHIQUE |
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| Pièce 4-2-1. DOCUMENT GRAPHIQUE - Echelle 1/2500ème |
AFFICHAGE
Les panneaux concernant l'avis d'enquête public ont été affichés, en entrée et sortie de ville, en haut et en bas du Secteur Sarrat del Poujal et à la Mairie, siège de l'enquête publique le vendredi 06/09/2024.
ARRETE D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
PARUTION ANNONCES LEGALES
- Justificatif de parution numérique Midi Libre.fr du 07-09-2024 portant sur l'enquête publique unique sur la révision allégée du PLU et la création d'une OAP valant ZAC Sarrat del Poujal
- Justificatif de parution L'Indépendant du 07-09-2024 portant sur l'enquête publique unique sur la révision allégée du PLU et la création d'une OAP valant ZAC Sarrat del Poujal
Contact Service Urbanisme : a.paino@les-angles.fr
